D&M Audit et Expertise assure à la fois l'Expertise-Comptable et le Commissariat aux Comptes. Découvrez nos missions en tant qu'Expert-Comptable mais aussi en tant que Commissaire aux Comptes.

Tout commerçant doit établir des comptes annuels constitués d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe comptable. Le Code de Commerce impose que ces comptes annuels soient sincères, réguliers et qu'ils donnent une image fidèle du patrimoine et du résultat de l'entreprise. Ils peuvent être confiés à un Expert-Comptable et celui-ci va exercer une mission de présentation des comptes annuels.

 

Il est le seul à pouvoir :

• Tenir, surveiller et arrêter votre comptabilité
• La réviser et l'apprécier
• Attester de sa régularité et de sa sincérité

 

Ainsi, nos Experts-Comptables exercent une mission qui dépend des besoins de l'entreprise, de ses souhaits et de son fonctionnement. Nous sommes des généralistes d'entreprise qui simplifions la complexité administrative !

Qu'est-ce que la tenue comptable ?

 

 

La tenue comptable ou tenue de la comptabilité consiste à enregistrer toutes les pièces comptables (factures d'achats ou de ventes, reçus, quittances, notes de frais...) de l'entreprise, suivant la norme du plan comptable.

 

 

Quels sont les objectifs d'une tenue comptable ?

 

 

• Justifier de l'utilisation des fonds de l'entreprise et attester des opérations comptables (achat, paiement des salaires, vente de biens ou services...)
• Répondre aux obligations légales de l'administration fiscale : TVA, déclaration des bénéfices, déclaration sur le revenu et de certaines caisses sociales

 

 

Formes de la tenue comptable

 

 

• Tenue intégrale de la comptabilité : l'entreprise ne s'occupe pas du tout de sa comptabilité, elle délègue l'ensemble des tâches à son expert-comptable. Ainsi, l'expert-comptable mettra en place l'organisation comptable et administrative de l'entreprise, classera les pièces comptables et procédera à leur saisie comptable, pointera les comptes de tiers et établira les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
• Tenue partagée de la comptabilité : l'entreprise participe à la tenue de la comptabilité, en fonction des tâches qu'elle souhaite effectuer mais, surtout, en fonction des travaux qu'elle est capable d'effectuer techniquement. Ce type de mission nécessite d'établir une grille de répartition des tâches entre l'expert-comptable et l'entreprise. Dans la plupart des cas, l'entreprise saisit les pièces comptables et l'expert-comptable effectue une mission de surveillance et de révision comptable, il saisit les opérations de fin d'exercice, rédige l'annexe et édite les comptes annuels.

Qui peut réviser les comptes d'une entreprise ?

 

 

La révision comptable est un ensemble de tâches pouvant être effectuées en tout (ou en partie) par :

• l'expert-comptable

Lorsque l'établissement des comptes annuels est délégué à un Expert-Comptable, il est tout à fait envisageable de décomposer la mission de révision des comptes et d'attribuer des tâches différentes à chaque intervenant.

 

 

Quand réviser ses comptes ?

 

L'entreprise peut être amenée à réviser ses comptes pour différentes raisons :

• Dans le cadre de la clôture de son exercice et de l'établissement de ses comptes annuels;
• À l'occasion de l'établissement d'une situation comptable intermédiaire;
• Sous l'effet d'une disposition fiscale (cas de l'allongement de la durée d'un exercice ayant pour effet de ne pas clôturer d'exercice pendant une année)

 

 

Comment réviser ses comptes ?

 

 

La révision comptable consiste à vérifier et à justifier l'ensemble des postes comptables du bilan et du compte de résultat.

Voici en quoi elle consiste :

• Apurer les comptes d'attente et autres comptes temporaires
• Justifier les comptes de trésorerie
• Justifier les comptes de tiers (clients et fournisseurs)
• Justifier les autres comptes
• Autres travaux de révision comptable
• Justifier et analyser les comptes de gestion

Qu'est-ce que l'Audit comptable ?

 

L'audit est une procédure qui certifie les comptes d'une entreprise. Elle est assurée par un auditeur qui atteste de la bonne santé financière de l'entreprise ainsi que de la régularité de sa gestion.

 

 

Quels sont les objectifs de l'Audit ?

 

Outre sa dimension de contrôle, l'audit comptable a aussi une fonction prévisionnelle.

• Il permet par exemple aux dirigeants d'une entreprise de disposer d'une vue d'ensemble et de construire des tableaux de bord. Ceux-ci leur seront utiles pour mettre en place des démarches (gestion des coûts...) et garantir la pérennité de leur société.
• Dans ce but, l'audit harmonise les procédures, les flux de données et les méthodes d'écriture comptables afin que les justificatifs de dépenses soient vérifiés au fil du temps et que les erreurs comptables se raréfient.

Enfin, l'audit comptable aide le chef d'entreprise à optimiser ses comptes dans le strict respect des règles comptables et fiscales.

Nos Commissaires aux Comptes ont le rôle d'auditeur légal. Ils vérifient la sincérité et la conformité de la comptabilité de l'entreprise avec les normes en vigueur. La mission du commissaire aux comptes est d'intérêt général puisqu'il certifie les données financières de l'entreprise auprès de l'administration fiscale de l'État.

 

Le commissariat aux comptes est un métier réglementé, ce qui signifie que seuls les professionnels inscrits à la Compagnie des Commissaires aux Comptes peuvent l'exercer.

Quel est son rôle ?

 

Le Commissaire aux Comptes a pour mission principale de certifier les comptes annuels de l'entreprise qui fait appel à lui, en réalisant un audit légal, dont la procédure est strictement définie par la loi et en accord avec les normes en vigueur.

Un commissaire à la transformation est requis lorsqu'une société n'ayant pas de commissaire aux comptes adopte une autre forme juridique, quelle qu'elle soit (y compris sociétés de personnes).

 

Le commissaire à la transformation est choisi sur la liste des commissaires aux comptes inscrits, soit à l'unanimité des associés (SARL), soit à défaut d'accord par le président du tribunal de commerce, sur requête de l'un des associés.

 

La transformation n'est soumise à aucune condition d'existence pour être valable juridiquement.

 

Le commissaire à la transformation a une double mission :

• Vérifier la valeur bien composant l'actif social
• Attester que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social

 

En cas de transformation d'une SARL en société d'une autre forme, le commissaire à la transformation doit en plus rédiger un rapport sur la situation de la société. En pratique, il vérifie que la société respecte les grands équilibres financiers et que sa continuité d'exploitation n'est pas compromise. Dans ce cas, il établit un rapport unique.

À quoi sert un commissaire à la fusion ?

 

La mission de commissariat à la fusion est une obligation légale pour les sociétés anonymes, les SARL, les sociétés en commandite par actions et les sociétés par actions simplifiées. Elle intervient, comme son nom l'indique, dans le cadre d'opérations de fusion c'est-à-dire lorsqu'il y a une mise en commun du patrimoine de deux ou plusieurs sociétés, afin de veiller au bon déroulement de ces dernières.

 

 

Quel est son rôle ?

 

Le commissaire à la fusion a pour principales missions de garantir la sécurité juridique de la fusion et de veiller à l'équité du rapport d'échange entre les sociétés concernées afin qu'aucun actionnaire ou associé ne soit lésé, en particulier s'il est minoritaire. Il s'assure également que les droits des actionnaires ou associés, présents comme futurs, sont respectés tout au long de l'opération.

Lors de la constitution ou de l'augmentation du capital d'une société, les fondateurs peuvent décider d'apporter un apport en numéraire, mais également d'apporter des biens en nature (immeubles, fonds de commerce, machines, équipements, marchandises, brevets, marques, créances...). Contrairement aux apports en numéraire, les apports en nature nécessitent d'être évalués. Afin de préserver l'égalité entre les associés, cette évaluation doit être opérée par un expert indépendant et extérieur à la société : le commissaire aux apports.

 

En tant que commissaire aux apports, notre principale mission sera alors d'apprécier :

• la valeur des apports en s'assurant que celle-ci n'est pas surévaluée et qu'elle correspond au moins à la valeur nominale des actions ou parts à émettre ;
• les avantages particuliers qui peuvent être stipulés lors de ces opérations

La mission du commissaire aux apports est encadrée par des normes qui définissent à la fois la nature des diligences à mettre en œuvre, la formule du rapport à émettre et les délais à respecter.